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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.557/VI-19.151

    En cause : GILLOT Dominique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.712/VI-18.455

    En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand place, no 40, 7130 Binche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.455/VIII-7.765

    En cause : MORREN Francis, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.507/XI-18.428

    En cause : DION Stéphanie, ayant élu domicile chez Me J.-P. SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.263/XV-1.841

    En cause : MBEKA MATUNDU Puati, ayant élu domicile chez Me H.-P. R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, rue Émile Claus 49 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. le bourgmestre de la Ville de Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 217.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.821/VIII-6.595

    En cause : THOMAS Daniel, ayant élu domicile rue du Bâty des Monts 222 5300 Vezin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.602/VIII-7.222

    En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.147/VI-19.404

    En cause : la société anonyme USINES DUPUIS, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais B.V. DE METEOOR, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Luc VAN CANEGHEM, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics