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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.193/VIII-6.629

    En cause : DAUMERIE Luc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.922/VIII-7.157

    En cause : WESEMAEL Viviane, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.993/VIII-7.375

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.904/VIII-7.074

    En cause : MASSON Pierre, allée des Alouettes 25 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BOTHY Jean-Pierre, rue Philippart 23 5100 Jambes

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.575/XV-1.211

    En cause : MORY Dominique, ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 217.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.394/VI-19.316

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DE LA BUISSIERE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beleris et des Institutions culturelles fédérales. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 217.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.537/XIII-5.676

    En cause : la Société en commandite par actions WAREHOUSES ESTATES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 217.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.829/XIII-6.003

    En cause : 1. BORDON Sabine, 2. BOVY Monsieur, 3. ROMMEL Madame, 4. de LUMEY Benoît, 5. CARDON Patrick, 6. GHELLINCK Gaëtan, 7. DE LAET Jean-Louis, 8. DEPIENNE Muriel, 9. GODFROID André, 10. HAEGEMAN Jean-Paul, 11. HUSTINX Hugues, 12. SCHILTZ Christiane, 13. MOBOUCK Patrick, 14. MONDRON Jean-Pierre, 15. NOKERMAN Yves, 16. PIETTE Philippe, 17. SAENEN Christiane, 18. SCHMIT Albert, 19. SNYERS Anne-Sophie, 20. VAN BEIRS Marc, 21. CHRISTIAENS Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.259/XIII-5.469

    En cause : 1. la Société anonyme EQUINOXE IMMO, 2. la Société privée à responsabilité limitée LUPTON, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric D'AOUST, avocat, rue du Monastère 12 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société en commandite par actions WERELDHAVE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Implantations commerciales