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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.920/VI-19.376

    En cause : VAN DER MEIREN Edmond, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.356/XI-18.032

    En cause : PIGNON Catherine, ayant élu domicile chez Me G. PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 217.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.193/XI-18.610

    En cause : FLAMENT Anne, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.192/XI-18.609

    En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.762/XIII-5.347

    En cause : DI ANTONIO Giorgio, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.118/VI-19.401

    En cause : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme 3M BELGIUM S.A./N.V., ayant élu domicile chez Mes Anthony VAN der HAUWAERT et Yves MELIN, avocats, avenue Lloyd George, no 7, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.417/XI-18.469

    En cause : LEGRAND Ronald, ayant élu domicile rue Haut Comogne 34 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.869/XIII-6.007

    En cause : 1. PINT Joseph, 2. FALTER Liliane, ayant tous deux élu domicile chez Mes Martin HISSEL et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.890/VI-19.373

    En cause : la société anonyme Philippe ROUSSEAUX, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics