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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.746/VIII-7.467

    En cause : CELIS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie JAMOULLE, avocat, avenue Parmentier 107 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.619/XV-1.488

    En cause : l'a.s.b.l. Dignitas, en liquidation, ayant élu domicile chez Me J. FIERENS, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 217.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.162/VI-18.614

    En cause : POULAIN Myriam, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 217.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.670/VIII-6.554

    En cause : GRANDMAISON Yves, avenue des Droits de l'Homme 11 7330 Saint-Ghislain, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Institut de formation de l'Administration fédérale (I.F.A.), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.218/XV-1.735

    En cause : la s.a. Raffinerie Tirlemontoise, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 217.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.401/XIII-5.908

    En cause : TERWAGNE Madeleine, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.434/XIII-5.817

    En cause : PIERRET Bernard, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.556/VI-18.931

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière