Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.933/XIII-5.293

    En cause : COSSEY Maurice, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Profondeville

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.282/XV-1.632

    En cause : la s.c.r.l. Bana Mambo, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DER SCHUEREN, avocat, Sint Amandsplein 1A 1853 Strombeek-Bever, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 217.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.410/VIII-6.653

    En cause : DEBECKER Philippe, rue de Rogerée 13 4537 Verlaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.997/XV-1.309

    En cause : FONTAINE Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me J. JURGA, avocat, rue Léon Mahieu 20 7350 Thulin, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 217.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/XV-1.153

    En cause : la s.a. EUROPEAN AIR TRANSPORT, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capiltale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 217.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy de FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.386/VI-18.637

    En cause : la société anonyme PHARMANET, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Piteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 217.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.346/VI-19.199

    En cause : l'association sans but lucratif FAMILY SUPPORT, ayant élu domicile chez Me Ivon MINGASHANG, avocat, chaussée d'Alsemberg, no 842, 1180 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 217.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.198/VIII-7.670

    En cause : COLOT Jacqueline, ayant élu domicile chez avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Louvain 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière