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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.257/XI-18.442

    En cause : 1. ARCE Frédéric, 2. LIBERT Pascal, 3. LEBON Eddy, 4. JEUSETTE Bernard, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police (Règlements fédéraux)

    • Arrêt

    Arrêt 217.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.676/VIII-7.699

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Éliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.318/XV-1.529

    En cause : HOUGHTON Henry, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1300 Wavre, 2. la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 217.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.181/VIII-7.881

    En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.629/XIII-5.987

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART- TILMAN, en abrégé "C.Q.S.T.", 2. STOLZ Claude, 3. SWINNEN Francis, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la Société anonyme SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.053/XIII-5.629

    En cause : 1. DUTRON Chantal, 2. SANGLIER Willy, 3. VAN WAYENBERGHE Catherine, 4. PIRENNE Pierre, 5. NICOLAS Noëlla, 6. GILBERT Catherine, 7. QUERTON Claudine, 8. ANTOINE Régis, 9. DENIS Christine, 10. DERMUL Jean-Paul, 11. BEYLS Christine, 12. DUFRASNE Vincent, 13. AUVERTIN Gustave, 14. VAN LAERE Lionel, 15. DEVOS Marie-France, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.075/XI-18.598

    En cause : 1. HAZETTE Jean-François, 2. BATAILLE Cécile, 3. WERY Carole, 4. LOVINFOSSE Stéphane, 5. PAQUOT Marc, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : Le Parlement de la Communauté française

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.324/VI-8.445

    En cause : BOIGELOT Catherine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUPIRE Anne-Catherine, ayant élu domicile Petite Gesves, no 13, 5340 Gesves

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière