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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.372/XIII-5.906

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.911/XI-18.279

    En cause : VENTURA Lucas, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & A. DAOÛT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 217.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.891/XV-1.439

    En cause : BADOT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et P. PEETERS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la s.a. MARCINELLE ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, I.-S. BROUHNS et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.228/XI-17.805

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 217.206 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.707/XI-18.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles (5339), 2. M. G. VAN WYMERSCH, ayant élu domicile chez Mes J.-P. LAGASSE & Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.290/XV-1.101

    En cause : les Communautés européennes, représentées par le Conseil de l'Union européenne, ayant élu domicile chez Me R. de BRIEY, avocat place de l'Hôtel de Ville, 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.141/XV-1.438

    En cause : 1. DURAN Yves, 2. FOURMEAUX Brigitte, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et P. PEETERS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la s.a. MARCINELLE ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, I.-S. BROUHNS et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.079/XV-1.747

    En cause : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et P. PEETERS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la s.a. MARCINELLE ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, I.-S. BROUHNS et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.757/XV-1.349

    En cause : DOS SANTOS Emilia, ayant élu domicile chez Me E. DEFREYNE, avocat, rue de Florence 11 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 217.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.408/XIII-5.909

    En cause : 1. LEROY Max, 2. DAELS Willy, 3. DECHAMPS Mathieu, 4. LEGIPONT Magali, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LES RIVES DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie Van Damme, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

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