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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.484/XIII-5.209

    En cause : DE CLERCQ Sandra, ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.735/XIII-5.999

    En cause : 1. SPABECK Joël, 2. SPABECK Joseph, ayant tous deux élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, avenue F.D. Roosevelt 22 4600 Visé, contre : 1. la Commune de Fléron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SPABECK Alain, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.488/XIII-5.000

    En cause : CHIRICO Serge, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LE GRELLE Alain, ayant élu domicile chez Me Catherine TAVERNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.921/XI-18.557

    En cause : GODARD Pascal, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.964/VI-19.385

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée AVICOLE DU VERDON, 2. HAVELANGE Albert, 3. BONHOMME Henriette, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN, Christine BRÜLS et Julie D'HAUTECOURT, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé l'AFSCA

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 217.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.909/VI-19.375

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, no 60, 1190 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé l'AWIPH, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n°138/6 1060 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif entreprise de travail adapté VILLAGE No 1 REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.929/VI-18.978

    En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 217.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.152/VI-18.867

    En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 217.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.148/XIII-5.236

    En cause : VIERSET Bernard, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Erezée, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.743/VI-19.349

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles

    Marchés publics