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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.076/VIII-7.494

    En cause : LEKEU Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx), ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.774/VI-19.353

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Régional de soins Psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.979/VIII-5.905

    En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.581/VIII-7.530

    En cause : HORION Alain, rue Chantraine 10 4620 Fléron, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.430/VIII-7.609

    En cause : CHAVÉE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.510/VIII-7.432

    En cause : MOREL DE WESTGAVER Cédric, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police locale "Ardennes brabançonnes"

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.025/VIII-7.570

    En cause : 1. RENKIN Alain, 2. BRYERE Philippe, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.661/VIII-6.687

    En cause : COLLE Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.219/VIII-7.673

    En cause : AMBAR Robert, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ et François VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.231/VI-19.017

    En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49/51, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neurveld, no 101/103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics