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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.414/XI-18.213

    En cause : ABBAS Makluf, ayant élu domicile chez Me T. KELECOM, avocat, En Féronstrée 23 bte 4 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 216.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.577/XI-18.436

    En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 4500 Huy, contre : la Commission de Sélection de la zone de police de Grâce-Hollogne/Awans

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.172/XI-18.172

    En cause : FORESTINI Roland, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 216.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.600/XIII-5.486

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée FERME DU CHENE AU FEAU, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.839/XIII-5.610

    En cause : CAMINITI Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort 36 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.049/XIII-5.536

    En cause : 1. DELCOURT Bernadette, 2. COUMONT Guy, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TDG MOND, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.569/XI-18.450

    En cause : DEMONCEAU Pierre-Jacques, ayant élu domicile chez Mes O. LOUPPE & J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5344 POLBRUNO

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.306/XI-18.196

    En cause : LOADER Maryline, ayant élu domicile chez Me K. ITANI, avocat, avenue des Expositions 6 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 216.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.102/VIII-7.579

    En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocat, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 216.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.806/VIII-6.316

    En cause : GOFFAUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière