Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.724/XI-18.514

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.472/VIII-6.758

    En cause : WUYARD André, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.384/XIII-5.967

    En cause : 1. BERA Luc, 2. MICHAUX Fabienne, 3. HANOTIERE Jean, 4. PIERQUIN Laurence, 5. TERLINCK Laurent, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DE COMMUNES AVOISINANTES, en abrégé "IDETA", ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.526/VIII-7.690

    En cause : RANSY Jérémy, ayant élu domicile chez Me Michelle HABETS, avocat, rue Lamberts 36 4840 Welkenraedt, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.664/XIII-5.495

    En cause : 1. PERSOONS Marc, 2. MAES Véronique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Vanessa PAUWELS, avocats, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.949/XIII-5.522

    En cause : APERS Frida, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SIMON Bruno, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.381/VIII-6.281

    En cause : HUREZ Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/10 6000 Charleroi, contre : la ville de Thuin, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.026/VIII-6.240

    En cause : BAUWENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative intercommunale TECTÉO, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.571/XIII-5.984

    En cause : 1. BOONEN Davy, 2. CASTAGNA Giovanni, 3. PEDE Koen, 4. VANGELABEEK Philippe, 5. BUXANT Damien, 6. VANBELLINGEN Hans, 7. BENUSZAK Grégory, ayant tous élu domicile chez Me Konstantijn ROLANDT, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rebecq, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VANDERHEYDEN BOIS, ayant élu domicile chez Me Sirikit YSERBYT, avocat, rue de l'Aurore 2 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes