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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.932/VIII-7.702

    En cause : SZEL Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 216.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.085/VI-19.178

    En cause : SCAINI Sébastien, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 216.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.332/VIII-6.178

    En cause : l'Association sans but lucratif "Association du personnel wallon et francophone des services publics" (A.P.W.F.S.P.), ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 216.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.723/XIII-5.998

    En cause : 1. la Société anonyme FARAISE, 2. ALBART Michel, 3. ALBART Gérard, 4. ALBART Nicolas, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.332/VIII-6.178

    In zake: de vereniging zonder winstoogmerk "Association du Personnel wallon et francophone des services publics" (A.P.W.F.S.P.), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, de Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick PEETERS en Mr. François TULKENS, advocaten, Terhulpsesteenweg 120 1000 Brussel

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 216.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.555/VI-18.930

    En cause : la société anonyme FABRICOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5343 Montgomery, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TEIN TELECOM, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.549/VI-19.220

    En cause : THIRY Guy, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur, no 262 a, 5310 Eghezée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.174/VIII-7.822

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 216.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.549/VI-18.929

    En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Gautier PIJCKE et Michel MAHIEU, avocats, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 216.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.001/VI-17.697

    En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Centra Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics