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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.159/VI-18.717

    En cause : BERGIERS Anouk, ayant élu domicile chez Me Bernadette BOURGUET, avocat, rue Guillaume Maisier, no 17, 4830 Limbourg, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.809/VI-18.101

    En cause : MARIAULLE Mireille, ayant élu domicile chez Me Stéphane DUPONT, avocat, rue de l'Athénée, no 12, 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HOUZE Laetitia, ayant élu domicile rue de la Justice, no 30, 7904 Pipaix

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.768/VI-18.960

    En cause : DELMEE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.458/VIII-6.500

    En cause : COOLS André, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON LIÉGEOISE, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.533/XIII-5.979

    En cause : VANHOUGARDINE Luc ayant élu domicile chez Me Patrick CONRADS, avocat, drève des Renards 6 bte 3 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.944/VIII-6.443

    En cause : MABILLE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie GYSELINX, avocat, avenue Cardinal Mercier 29 5000 Namur, contre : l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.), ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.115/VI-19.006

    En cause : METZGER Bruno, ayant élu domicile chez Me Solange CICUREL, avocat, rue d'Ecosse, no 28 bte 1, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représenté par son Gouvernement, 2. l'Autorité Centrale Communautaire, ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29 bte 23, 1060 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.997/VIII-6.078

    En cause : ROMMES Gérard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul WAHL, avocat, avenue Fernand Charlot 5A 1370 Jodoigne

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.078/VI-18.999

    En cause : EL HELLAJ Abdelkrim, ayant élu domicile avenue des Familles, n° 22, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 216.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.440/VIII-5.615

    En cause : MONARD Jean-Paul, rue Grande Chenevière 217 6001 Marcinelle, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, 2. la zone de police 5330 de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Organisation du service