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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.117/VIII-6.969

    En cause : ASCONE Joseph, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.112/VIII-6.975

    En cause : SEVRIN Didier, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.695/VI-19.150

    En cause : SCHREVE Gilles, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.491/VIII-6.853

    En cause : 1. GILLES Vincent, 2. BROGNAUX Michel, 3. LEITENBERGER Georg, 4. LEONARD Pascal, 5. DELSINNE Christian, 6. POTY Philippe, 7. MOINY Bernard, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.114/VIII-6.973

    En cause : HALLEUX Didier, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.106/VIII-6.965

    En cause : LÉONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.119/VIII-6.971

    En cause : BROGNAUX Michel, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.954/VIII-7.247

    En cause : LAMBERT Véronique, ayant élu domicile chez Me Pierre GEERINCKX, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.017/XIII-4.666

    En cause : 1. la Société anonyme ARCOMA, 2. la Société anonyme STUDIO VANNUSCORPS- SANSPOUX, 3. la Société anonyme EQUINOXE, 4. RIBIERE Jean-Paul, 5. DARDENNE Claudine, 6. CHAPPELLIN Maggi, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.855/XIII-5.705

    En cause : ORBAN Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : NYSSENS Jean-Albert, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes