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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.606/VI-19.227

    En cause : 1. GULPENNE Elisabeth, 2. GERLACH Anne-Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre HANNON, avocat, place de la Victoire, no 1, 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 216.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.235/VI-19.190

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.609/VI-19.336

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de LE COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Gilles, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Gilles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.397/XIII-5.969

    En cause : 1. INGRAO Eric, 2. ROTULO Giuseppe, 3. VIENNE Eric, 4. LEKEUX Carl, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Lens, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.527/XV-1.722

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 165.367/XV-1.620

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.126/XV-1.721

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.573/XV-1.708

    En cause : la s.a. Clear Channel Belgium, ayant élu domicile chez Mes P. DE BRANDT, P. TEERLINCK et M. VANDERHELST, avocats, boulevard Clovis 18 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. MARTENS et N. CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles. Partie intervenante : JCDECAUX Belgium Publicité, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 216.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 169.463/XV-1.631

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.926/XV-1.720

    En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement