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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.423/VI-19.317

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT-ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes René WALGRAFFE et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS en abrégé A.I.H.S.H.S.N., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.547/VIII-7.128

    En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.556/VI-18.931

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.736/VI-18.233

    En cause : HUBERT André, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.610/VI-17.443

    En cause : DEMARLIER Marie-Thérèse, ayant élu domicile route Provinciale, no 63 B, 7543 Mourcourt, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.008/XI-17.548

    En cause : MIESSEN Vivian, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. SCHAFFNER et E. DEMARTIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 216.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.629/VI-19.158

    En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place, no 40, 7130 Binche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.699/XI-17.926

    En cause : AGADJANIAN Soumbat Vladimirovitch, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)