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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.533/XI-17.887

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. GILAIN, avocat, rue de Ways 21 1470 Genappe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.731/XIII-5.925

    En cause : la Société en commandite simple REDEVCO RETAIL BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.500/VI-19.327

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile chez Me François SABAKUNZI, avocat, rue Royale, n o 243, 1210 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.135/VIII-7.666

    En cause : MUSETTE Marie-Jeanne, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2c/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 216.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.069/VIII-6.914

    En cause : LÉONARD Marie, ayant élu domicile chez Mes Noël SIMAR et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.722/XV-1.567

    En cause : 1. HASSON Esther, 2. SOSNOWSKI Maurice, ayant élu domicile chez Mes Th. AFSCHRIFT & M. IGALSON, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 216.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.572/XIII-5.836

    En cause : l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile rue du Beau Site 35 1390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SOCQUET Michel, 2. SOCQUET Nicolas, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.116/XIII-5.127

    En cause : BERTOUIL Didier, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.570/XIII-5.983

    En cause : MAHIEU Ulric, ayant élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.249/XIII-4.707

    En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue du Postil 1/1 5070 Fosses-la-Ville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes