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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.676/XIII-5.994

    En cause : la Société anonyme FLORIM, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée SERDICONSULT, 2. la Société anonyme ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 216.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.254/XIII-4.140

    En cause : la Ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE, instance reprise par : la Société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.643/VIII-7.696

    En cause : HOUSSONLOGE Émilie, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2c/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.136/VIII-6.340

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : LAUVAU Katty, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.267/VIII-7.675

    En cause : DE PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.432/XIII-4.242

    En cause : 1. COURTENS Aline, 2. DAUBIT Bernard, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CORBARA, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.303/VIII-8.118

    En cause : WALEWYNS Bruno, ayant élu domicile chez Me Justine LECOMTE, avocat, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.671/XIII-5.993

    En cause : 1. BIDOUL Nathalie, 2. BIDOUL Véronique, ayant élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.586/XV-1.673

    En cause : la s.a. Résidence de Thibault, ayant élu domicile chez Me J. VERHAEGEN, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : le Collège de la Commission communautaire française (COCOF), ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 216.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.294/XIII-4.821

    En cause : FISSE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes