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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.046/XIII-9.107

    En cause : la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MÉSOT, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS, en abrégé « SOWAER », ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 2. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 262.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.321/VIII-12.612

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.062/XIII-9.009

    En cause : la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Antoine MÉSOT, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS, en abrégé « SOWAER », ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 2. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.126/VI-22.197

    En cause : la société à responsabilité limitée AZ SERVICES TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Hesbaye (ZP 5286), ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.553/XIII-9.828

    En cause : 1. la société anonyme THOMAS-DE RUDDER, 2. la société anonyme OURAGAN FACTOR, 3. la société anonyme IMMOBILIÈRE PESA, 4. la société anonyme MARSEY, 5. la société anonyme IMMO MARRAF, 6. la société à responsabilité limitée IMMO FER, 7. la société anonyme MARPIC, 8. la société à responsabilité limitée BAMOS, 9. la société anonyme KOGIMMO, 10. la société anonyme ASSISTANT REAL ESTATE, 11. la société anonyme LEOVILLE PROPERTIES, 12. S.P., ayant tous élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 262.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.561/XIII-9.831

    En cause : 1. la société anonyme L’IMMOBILIÈRE DIMO, 2. la société anonyme NDT, 3. la société à responsabilité limitée COMNAMUR, 4. la société anonyme IMMOBILIÈRE NAMUROISE, 5. G.E., 6. G.E., 7. J.L., 8. O.L., ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Tom VANDERTHOMMEN, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 262.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.550/XIII-10.193

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BUREAU D’ÉTUDES, CONSEIL, ORGANISATION ET FORMATION, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.735/XV-3.804

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.018/XV-3.845

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.851/VIII-12.822

    En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la SOCIETE WALLONNE DES EAUX (en abrégé : S.W.D.E.), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)