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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.135/VIII-6.341

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : HUGÉ Caroline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.408/XIII-4.273

    En cause : la Société anonyme MEDA, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 2. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.134/VIII-6.342

    En cause : DEPELSENAIRE Benoît, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : MOREL Céline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.965/XI-17.764

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.352/VI-19.313

    En cause : 1. CORNEZ Pol, 2. BOREAN Bruno, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.429/XV-1.744

    En cause : l'a.s.b.l. Maison des Loisirs, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, rue de la Science 46 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 216.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.073/XI-17.783

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. DE KERCHOVE, avocat, rue Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.379/XI-18.042

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.072/XI-17.782

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. DE KERCHOVE, avocat, rue Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.311/VI-19.302

    En cause : la société de droit anglais AXELL WIRELESS LIMITED COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics