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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.859/VI-18.804

    En cause : la société anonyme ABBOTT, ayant élu domicile chez Mes Liesbeth WEYNANTS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 216.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.800/VI-18.577

    En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SITA REMEDIATION, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé une société momentanée SITA REMEDIATION-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.431/XIII-4.995

    En cause : ZUNE Marcel, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Paliseul, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PIRON Gérard, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.489/XI-18.372

    En cause : BAMOUHAMMAD Farid, ayant élu domicile chez Me G. HUEZ, avocat, rue Barre Saint Brice 21 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 216.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.528/VI-19.059

    En cause : DUBON Claude, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes, 2. le service des Pensions du secteur public

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.675/XI-17.698

    En cause : L'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.653/XI-18.084

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.183/VI-19.287

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Patrick HENRY, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle, en abrégé C.H.P.L.T., ayant élu domicile chez Me Daniel DESSARD, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.093/XI-17.786

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 216.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.802/VIII-7.150

    En cause : LAROCHE Marc, rue des Tailles 20 5580 Rochefort, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)