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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.426/XI-18.364

    En cause : 1. VERBOOM Johanna, ayant élu domicile chaussée d'Alsemberg 452 1180 Uccle, 2. GRENET Yves, ayant élu domicile rue des Mégissiers 6 1070 Anderlecht, 3. GERARD Sylvain, ayant élu domicile Pré du Fa 14 4190 Ferrières, 4. VANDERSMISSEN-LOIR Cécile, ayant élu domicile rue du Rouvroy 5 6670 Steinbach, 5. DELBROUCK Sophie, ayant élu domicile rue Havegne 485 4870 Fraipont, 6. LAROCK Astrid, ayant élu domicile rue Havegne 485 4870 Fraipont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 216.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.346/VI-18.102

    En cause : PIRLOT Martine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : THOME Valérie, ayant élu domicile rue Pire Pierre, no 25, 4821 Andrimont

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.039/VI-18.361

    En cause : MONIE Emanuelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Pierre GEERINCKX, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.637/XV-1.680

    En cause : l'a.s.b.l. Fédération wallonne des régionales de Louvain, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ph. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 216.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.399/XI-18.357

    En cause : VERBEKE Mireille, ayant élu domicile rue du Centre 10 66700 Guy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 216.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.337/VI-19.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SIGNAL ENGINEERING & ELECTRONICS, en abrégé S.E.E., ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.512/VI-19.055

    En cause : la société anonyme SANOFI PASTEUR MSD, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLERGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 216.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.002/XIII-5.933

    En cause : 1. PAUNA Maria, 2. PINET Maxime, 3. NEUFORGE Sophie, 4. VIDAL Roland, 5. COURDESSE Alix, ayant tous élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.250/VI-19.020

    En cause : LOLY Raphaël, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 216.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.662/VIII-7.792

    En cause : BEQUET Fabian, ayant élu domicile chez Me Albert HOTELET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)