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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.040/XIII-4.674

    En cause : 1. DOFFAGNE Bernard, 2. DACHY Dominique, 3. LAFFINEUSE Marie-Agnès, 4. VERLINDEN Marcel, 5. la Société privée à responsabilité limitée TRAINS TOURISTIQUES DE BOUILLON, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.560/VI-19.141

    En cause : l'association sans but lucratif HANDI MEDI BUS, ayant élu domicile chez Me Audrey MARC, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 216.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.107/XIII-5.944

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.290/VI-19.301

    En cause : SALEBONGO Ebwadu Parfait, ayant élu domicile clos Ingrid Bergman, no 27, 1090 Bruxelles, contre : l'association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles Hôpitaux Iris Sud, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.070/XIII-5.940

    En cause : 1. ROBIN Philippe, 2. RIOU Sylvie, 3. BODY Emile, 4. LEBRUN Marcel, ayant tous élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Ville de Beauraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. COLAUX Louis, 2. BRAIBANT Nelly, ayant tous deux élu domicile rue de Vencimont 44 5570 Beauraing

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 184.599/XV-1.520

    En cause : CASIER Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.808/XIII-4.778

    En cause : BERNARD Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. SCHOFFELEN Jean, 2. CLEMENS Arlette, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.862/XIII-4.260

    En cause : la Commune de Manhay, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association de droit public SOCIETE DE TRANSPORT EN COMMUN DE NAMUR-LUXEMBOURG, en abrégé "TEC NAMUR-LUXEMBOURG", ayant élu domicile chez Me Henri TACK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.353/XIII-4.525

    En cause : DUHAUT Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. DUFRANNE Damien, 2. WEYTSMAN Anne-Christie, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal CHEVALIER, avocat, boulevard Roi Albert 51 7500 Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.331/XV-1.644

    En cause : 1. la s.a. BAECK INDUSTRIES, 2. BAECK Arthur, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aywaille, 2. la commune d'Aywaille

    Police, sauf personnel