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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 216.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.634/VIII-7.326

    En cause : GEEROMS Marie-Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.174/XV-1.618

    En cause : DEBATTY Benoît, ayant élu domicile rue des Bonniers 18 5340 Gesves, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.324/XV-1.740

    En cause : 1. ACAR Erhan, 2. S.N.C. Actu, ayant élu domicile chez Me V. DUPONT, avocat, Place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la ville de Verviers, 2. le bourgmestre de la ville de Verviers

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 216.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.243/VI-8.068

    En cause : D'ADDARIO Margherita, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.149/XV-1.615

    En cause : STAQUET Frédéric, ayant élu domicile chaussée de Brunehault 128 7140 Morlanwelz, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.400/XIII-3.450

    En cause : VAN BELLEGHEM Dominique, ayant élu domicile rue Wayaux 30 5650 Chastrès, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : HAUTENNE Denis, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.677/VIII-7.109

    En cause : LEONARD Gilbert, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.148/XV-1.614

    En cause : JACQUEMIN Hervé, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.332/XV-1.642

    En cause : ZONDERMAN Olivier, ayant élu domicile chez Me P. E. DEFRANCE, avocat, rue des Martyrs 24 4800 Verviers, contre : la Région wallonne ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 216.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.252/XV-1.628

    En cause : DUCHENE Michel, ayant élu domicile chez Me J.-P. LOTHE, avocat, rue F. Danhaive 6/1 5002 Saint-Servais, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Mandataires locaux