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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.675/XIII-5.921

    En cause : 1. COPPE Philippe, 2. ADRIAENS Felix, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 216.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.109/VIII-6.335

    En cause : LIBERT Jean, Mont 6 7880 Flobecq, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Éric GILLET, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.467/VIII-7.613

    En cause : la zone de Police des Arches, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le directeur de la Prison d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 216.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.456/VI-18.757

    En cause : LONGREE Olivier, ayant élu domicile chez Mes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE et Laurent GEUENS, avocats, chaussée de Waterloo, nos 19-21, 5000 Namur, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 216.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.111/XI-18.305

    En cause : DE SOUSA RODRIGUES Célia, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 216.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.666/VI-18.568

    En cause : DEPASSE Bruno, ayant élu domicile Monthouet, no 45, 4987 Stoumont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.759/VI-17.722

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 190.859/AGAV-108

    En cause : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Christine DEFRAIGNE, 3. Francis DELPEREE, 4. Josy DUBIE, 5. Zoé GENOT, 6. Thierry GIET, 7. Pierre-Yves JEHOLET, 8. Karine LALIEUX, 9. Renaat LANDUYT, 10. Nele LIJNEN, 11. Philippe MAHOUX, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. Instance reprise par : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Zoé GENOT, 3. Karine LALIEUX, 4. Philippe MAHOUX, 5. François BELLOT, 6. Joseph GEORGE, 7. Frédéric ANDRE, 8. Johan VANDE LANOTTE, 9. Freya PIRYNS, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. AG - g-108f - 1/7 <hr> <A name=2></a> contre : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "A.F.F.N.", dissoute, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, liquidateur, avenue Louise 200, bte 116 1050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif NOUVELLE ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "N.A.F.F.N.". Parties intervenantes : 1. Michel DELACROIX, ayant élu domicile square Vergote 12, bte 15 1200 Bruxelles, 2. Patrick SESSLER, ayant élu domicile rue des Compagnons 56, bte 11 1030 Bruxelles, 3. Patrick COCRIAMONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi, 4. Daniel LESKENS, ayant élu domicile chaussée 15 7864 Deux-Acren. Partie intervenante forcée : l'Association sans but lucratif FAIRE FRONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 216.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.916/VI-19.162

    En cause : 1. la société anonyme BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 216.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.103/VI-19.284

    En cause : la commune de SIVRY-RANCE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécialisé, de la Communauté Française, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAISIERE Séverine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière