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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.186/XV-1.598

    En cause : 1. BLANCHY Jean, 2. CRICKBOOM Jean-Noël, 3. GIET Pierre, 4. LÉGIPONT Magali, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne. Partie intervenante: la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et N. VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 215.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.846/XIII-4.195

    En cause : BARA Geoffrey, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.577/XV-960

    En cause : la s.a. MEDIAPUB, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Chiny ayant élu domicile chez Me J. BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, 2. le collège provincial de la province de Luxembourg, ayant élu domicile chez Me J. HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 215.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.273/XV-1.012

    En cause : la s.a. MEDIAPUB, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Gerpinnes, représentée par son Collège communal ayant élu domicile chez Me Ph. BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, 2. le Collège provincial de la Province du Hainaut

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 215.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.026/XV-1.597

    En cause : 1. BLANCHY Jean, 2. CRICKBOOM Jean-Noël, 3. GIET Pierre, 4. LÉGIPONT Magali, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et N. VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 215.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.604/VIII-6.534

    En cause : GIANNETTO Tony, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.163/XI-17.399

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. la commune de Schaerbeek

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.321/XI-17.824

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.678/VIII-7.455

    En cause : MOUTOY Miguel, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5270 Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la zone de police 5302 Semois-Lesse, rue Docteur Lifrange 12 6880 Bertrix

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.240/VIII-18.717

    En cause : DE BIJL Nadia, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. FONTAINE Marc, rue de la Motte 8 4500 Huy

    Discipline (fonction publique)