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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.298/VI-19.072

    En cause : FELIX Denis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.078/VIII-18.474

    En cause : BOUTET Michel, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. VAN THIELEN Paul, rue Fritz Toussaint 85 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.549/XIII-4.912

    En cause : LANGE Anne, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Ferrières, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège. Partie intervenante : LESENFANTS Mickaël, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.860/VIII-6.599

    En cause : THIEBAUT Nicole, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.033/XI-17.778

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.572/XI-17.673

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.031/XIII-4.794

    En cause : ALESSI Maria, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.567/XIII-5.917

    En cause : JACOBS Danielle, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.759/VI-8.472

    En cause : GUERMIT Mohammed, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)