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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.038/VIII-19.285

    En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : 1. la zone de police n° 5285 Grâce-Hollogne/Awans, représentée par son collège de police, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : SCHALENBOURG Olivier, rue Arnold Trillet 132/A 4630 Soumagne

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.007/VI-18.063

    En cause : l'association sans but lucratif SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET DES COPROPRIETAIRES, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE, Sébastien DEPRE et François VISEUR, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 215.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.511/XIII-5.825

    En cause : 1. DESPLANQUE Jean-Pierre, 2. MASQUELIER Liliane ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Brunehaut, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.930/XV-1.639

    En cause : la s.a. Société européenne du Gazoduc Est-Ouest, instance reprise par la s.a. Fluxys, ayant élu domicile chez Mes R. GONNE, P.-M. LOUIS et F. MOURLON BEERNAERT, avocats, chaussée de la Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (en abrégé la «CREG»), ayant élu domicile chez Me L. CORNELIS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 215.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.663/VIII-7.697

    En cause : ROEMEN Colin, rue des Tiennes 29 5300 Sclayn, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.578/XIII-4.442

    En cause : de GHELLINCK Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.751/XIII-4.221

    En cause : 1. DOUTRELOUX Marianne, 2. BAYARD Bernard, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.300/VI-19.125

    En cause : la société par actions simplifiées de droit français THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE, Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.120/VI-17.983

    En cause : YURUKER Hulya, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN DESSEL Delphine, ayant élu domicile rue de la Guinguette, no 5, 6220 Fleurus

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.615/VI-18.773

    En cause : l'association sans but lucratif FEMARBEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)