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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.073/XIII-4.679

    En cause : la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Stéphane NOPERE, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.372/VI-19.038

    En cause : ROB Eddy, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin, no 26, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : de SAUVAGE-VERCOUR Guy, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 215.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.358/VI-19.033

    En cause : GAUTHIER Michel, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin, no 26, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : de SAUVAGE-VERCOUR Guy, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 215.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.365/VI-19.036

    En cause : HOGGE Didier, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin, no 26, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : de SAUVAGE-VERCOUR Guy, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 215.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.371/VI-19.037

    En cause : TIXHON Philippe, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin, no 26, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : de SAUVAGE-VERCOUR Guy, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 215.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.863/XI-17.748

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.359/VI-19.034

    En cause : RENAUD Joseph, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin, no 26, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : de SAUVAGE-VERCOUR Guy, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 215.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.064/VI-19.177

    En cause : GEERINCK Edwige, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.894/XI-17.752

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais

    Conseil du Contentieux des Etrangers