Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.968/XI-17.765

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.036/XV-1.709

    En cause : 1. BEGON Daniel, 2. HENNAUT Johanne, ayant tous deux élu domicile chez Me P. DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : 1. La commune de Wasseiges, 2. Le bourgmestre de la commune de Wasseiges

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 215.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.465/XI-18.051

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.521/XIII-5.912

    En cause : LATET Patricia, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée JPL CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.247/XV-1.641

    En cause : la s.a. Fluxys, ayant élu domicile chez Mes R. GONNE, P.-M. LOUIS et F. MOURLON BEERNAERT, avocats, chaussée de la Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (en abrégé la «CREG»), ayant élu domicile chez Me L. CORNELIS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 215.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.941/XV-1.698

    En cause : DE BAERDEMAKER Steve, ayant élu domicile chez Me Ph. GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 215.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.929/XV-1.638

    En cause : la s.a. Société européenne du Gazoduc Est-Ouest, instance reprise par la s.a. Fluxys, ayant élu domicile chez Mes R. GONNE, P.-M. LOUIS et F. MOURLON BEERNAERT, avocats, chaussée de la Hulpe 177/7 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (en abrégé la «CREG»), ayant élu domicile chez Me L. CORNELIS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 215.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.184/VI-19.108

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. la commune de Mettet, 2. la société coopérative à responsabilité limitée La Dinantaise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.003/XV-1.648

    En cause : la s.p.r.l. X LAND, ayant élu domicile chez Me Ph. DEHON, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Agréments - Accréditations (Economie)