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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.260/XIII-5.901

    En cause : HENNUY Geneviève, rue Arthur Warocqué 69 7100 La Louvière, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BAIO Vincenzo, 2. la Société anonyme BAIO CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.297/VI-19.124

    En cause : la société anonyme FINKI, ayant élu domicile boulevard Frans Dewandre, no 6, 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 215.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.450/XIII-4.388

    En cause : BOURGUIGNON Yves (décédé), ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. FILIPIAK Antoine, 2. DANCKAERT Véronique, ayant élu domicile chez Me Loïc ANCIAUX de FAVEAUX, avocat, chaussée de Dinant 275 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.233/XIII-5.387

    En cause : SCANDARI Bekkaye, ayant élu domicile chez Me Sophie van GALEN, avocat, rue du Onze Novembre 31 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.935/VI-19.012

    En cause : SCHETS Nicole, ayant élu domicile chez Me Kaat LEUS, avocat, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.033/XIII-5.117

    En cause : l'Association sans but lucratif "PROFONDEVILLE- LUSTIN, PERLES DE LA MEUSE", ayant élu domicile rue Covis 27 5170 Profondeville-Lustin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GRALEX, instance reprise par la Société anonyme SAGREX, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 215.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.630/XIII-5.841

    En cause : 1. FUNCK Henri, 2. GEERINCKX Martine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme VLASIMMO, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.680/XIII-5.496

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.628/XIII-5.840

    En cause : 1. FUNCK Henri, 2. GEERINCKX Martine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme VLASIMMO, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.151/VI-18.866

    En cause : VAN DEN BRULE Justine, ayant élu domicile chez Me Christophe BODSON, avocat, rue Large Voie, no 226, 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Conventions collectives du travail