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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.270/XI-17.096

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49/51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.911/XI-18.279

    En cause : VENTURA Lucas, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & A. DAOÛT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 215.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.195/VIII-6.716

    En cause : DEWEZ Raphaël, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.842/VIII-7.475

    En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.806/XIII-5.854

    En cause : 1. JOES Philippe, 2. PATERAKIS Ellen, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Ville de Fleurus, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.995/XV-1.603

    En cause : PLATTEUW Florence, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.840/VI-19.258

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise, n°149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.372/XV-1.688

    En cause : la s.a. TEXACO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Me Chr. BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. la Région de Bruxelles-Capitale

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 215.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.546/XV-1.550

    En cause : l'a.s.b.l. NYOTA DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me S. FIORENTINO, avocat, rue du Palais 8 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 215.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.981/VIII-7.252

    En cause : VAN de ZANDE Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police n° 5270 Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)