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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.072/VI-18.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.882/XI-17.195

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles. contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me O. IGNACE, avocat, rue Monin 10 6061 Montignies-sur-Sambre

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.293/XI-17.621

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.927/VI-19.028

    En cause : DEMANET André, ayant élu domicile chez Me Dominique HEINTZ, avocat, avenue Boileau, n° 2, 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue Val St Georges, n° 2, 5000 Namur

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 215.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.066/VI-18.852

    En cause : PETIT Emilie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Orp-Jauche. ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.126/VI-8.401

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.954/XIII-5.872

    En cause : BULINCKX Marc, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Francis HAUMONT, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme NYC IMMO, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes