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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 133.906/XV-281

    En cause : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me N. CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services Postaux et des télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'Etat belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 215.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.454/VI-19.119

    En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.531/XV-1.479

    En cause : 1. la s.a. INTERDECOR, 2. RWAMUHAMA Assia, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF et B. HEYMANS, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 215.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.231/VI-19.118

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé la S.N.C.B

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.187/VI-18.620

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGEMENT MOLENBEEKOIS, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de La Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 215.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.813/XV-1.588

    En cause : 1. HASSON Albert, 2. BENJAMIN Orna, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 215.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 132.367/XV-1.388

    En cause : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me N. CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'État belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 215.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.752/XI-18.261

    En cause : OFLU Kevser, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 215.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.915/VI-18.993

    En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière