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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.809/XV-1.586

    En cause : 1. BEHAR Giacomo, 2. HASSON Alice, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 215.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.291/XV-1.480

    En cause : la s.p.r.l.u. RODON, ayant élu domicile chez Me C. SBILLE, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 215.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.276/VI-18.920

    En cause : HUBERTY Claudy, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.446/VI-18.645

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 132.692/XV-1.389

    En cause : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me N. CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'État belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification

    Télécommunications

    • Arrêt

    Arrêt 215.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.970/XV-1.365

    En cause : BERCKMANS Vinciane, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.007/VI-18.563

    En cause : 1. l'association sans but lucratif EGLISE DE LA FRATERNITE EVANGELIQUE DE PENTECOTE EN AFRIQUE ET EN BELGIQUE, en abrégé FEPAB, 2. FUADINGANI Ricardo, 3. ONYA PENE ONYA Mutambwe, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 215.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.339/VI-18.902

    En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 134.170/XV-285

    En cause : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me N. CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en abrégé I.B.P.T., 2. l'Etat belge, représenté le ministre pour l'Entreprise et la Simplification

    Télécommunications