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    • Arrêt

    Arrêt 215.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.622/XV-1.407

    En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me H. FRANSENS, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par : 1. le secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre, 2. le directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et J. VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 215.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.241/VIII-6.263

    En cause : VAN HOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.814/VIII-6.786

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'association intercommunale sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, anciennement dénommée Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux, en abrégé C.I.B.E., ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.314/VIII-6.477

    En cause : ROOFTHOOFT Michel, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.424/XI-17.277

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 215.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.690/XIII-4.849

    En cause : la Société anonyme CORFOOD, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33 bte 6 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.580/VIII-4.105

    En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chez Mes Olivier RONSE et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé O.R.B.EM, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DESCHEEMAEKER Nathalie, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.199/XV-1.624

    En cause : la s.p.r.l. MARIAM, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes M. DELNOY et M. LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 215.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.823/XI-18.269

    En cause : R'RISOULI Hafsa, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Groupe Ichec-ISC Saint-Louis-ISFSC, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Examens (enseignement)