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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.670/VI-18.677

    En cause : CORVILAIN Jean-Claude, ayant élu domicile rue du Onze Novembre, no 30 A, 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.599/XIII-5.007

    En cause : la Société anonyme SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Dominique LECHIEN, Daniel FESLER et Grégory LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.795/VIII-7.471

    En cause : GODIN Daniel, ayant élu domicile chez Me Gui BOTTIN, avocat, rue Beeckman 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.063/XIII-5.883

    En cause : DELONVILLE Daniel, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Ville de Genappe. Parties intervenantes : 1. CLAUS Emmanuel, 2. RUELLE Marie-Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.662/XIII-5.920

    En cause : la Commune de Baelen, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ORBAN Steve, 2. GERKENS Martine, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.790/XIII-5.853

    En cause : DEFRERE Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Ville de Seraing. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée DOMESPACE, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Elisabeth KIEHL, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.721/XIII-5.216

    En cause : FERNANDEZ MUNIZ Antonio, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D'OULTREMONT, avocat, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.318/VI-19.029

    En cause : 1. VRANCEA Ion, 2. VRANCEA Ludmila, ayant élu domicile rue Nysten, no 7, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.552/XIII-5.914

    En cause : 1. MINNE Patrice, 2. COULONVAUX Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BOUKHTOUCHEN Adlain, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes