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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.133/VIII-5.701

    En cause : HENNE David, rue de Trazegnies 116 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.579/VIII-6.525

    En cause : DELCROIX Pascal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.297/VI-18.887

    En cause : DIERICX Sabine, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pascale BABILONE, avocats, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture, et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.014/VIII-6.948

    En cause : GERONNEZ Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Julie HELSON, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 2. le bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.294/VIII-6.640

    En cause : PANTELIS Evangélia, rue Château Kieffelt 13 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.796/VI-18.576

    En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile rue de Masnuy-Saint-Jean, no 63, 7020 Maisières, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.211/VIII-6.006

    En cause : DEBATTY Edmond, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. THONET Fabienne, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. DENYS Pascale, clos Marquis de Béthune 14 1310 La Hulpe

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.385/VIII-6.491

    En cause : CAPRASSE Luc, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)