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    • Arrêt

    Arrêt 215.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.451/VIII-6.127

    En cause : CHANTRAINE Paul, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.020/VIII-6.239

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Gembloux, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.408/XIII-5.909

    En cause : 1. LEROY Max, 2. DAELS Willy, 3. DECHAMPS Mathieu, 4. LEGIPONT Magali, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LES RIVES DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie Van Damme, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 215.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.707/XV-1.498

    En cause : THEYSE Jean, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 215.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.316/XV-1.458

    En cause : 1. VERBOVEN Simone, 2. SCHNOCK André, 3. HARTLAND-SWANN Julian, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.016/VI-18.979

    En cause : GOUY Myriam, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.294/VI-17.917

    En cause : 1. CLEON Angelo, 2. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES PARALYSES, en abrégé A.B.P., 3. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES, en abrégé A.B.M.M., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Intégration sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.528/XV-1.338

    En cause : GALLOP Bradley, ayant élu domicile rue Dupré 15 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes J. VANDEN EYNDE et B. VAN HYFTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.282/XV-1.509

    En cause : 1. la s.c.r.l. Intercommunale d'incendie de Liège et environs, 2. la ville de Seraing, 3. la commune de Beyne-Heusay, 4. la commune d'Ans, 5. la commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 215.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.182/VIII-6.830

    En cause : POCHET Marie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière