Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.560/VI-18.433

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'association sans but lucratif SMALS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.765/VIII-6.782

    En cause : TSCHOMBA Cécile, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, 2. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.714/XI-18.253

    En cause : LOCUS Pierre, représenté par ses père et mère LOCUS Richard et GREINER Claudine, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.717/XI-18.254

    En cause : 1. JOIRET Romain, 2. BARTHES Magali, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure JOIRET Maïwenn, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.704/XIII-5.095

    En cause : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.737/XI-18.258

    En cause : 1. DUJARDIN Jérome, 2. DUJARDIN Yves, 3. MICHEL Nadine, ayant élu domicile chez Me A. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.242/XIII-5.134

    En cause : STAS Vincent, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Waremme, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HOWE Arnaud, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.034/XIII-5.118

    En cause : 1. WATRIN Elisabeth, 2. BERARDIS Claude, ayant tous deux élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.715/XI-18.252

    En cause : FAYAD Georges, ayant élu domicile chez Me J. É. SACRÉ, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Diplômes et équivalences