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    • Arrêt

    Arrêt 215.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.999/VIII-7.651

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GUSTIN Françoise, 2. CHAINAYE Françine, 3. DELCORDE Raoul, 4. DE LOECKER Stéphane, 5. RECKER Frank ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER avocat, avenue Emile DE MOT 19 1000 Bruxelles, 6. KRIDELKA Philippe, 7. DUBUISSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 8. NIJS Patrick, 9. SCHITTECATTE Jean-Joël, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, VIIIr - 7651 - 1/21 <hr> <A name=2></a> 10. ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 11. BELLE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.713/XI-18.251

    En cause : MOHAND ALI Khalil, ayant élu domicile chez Me K. EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II 241 1081 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.224/VI-19.117

    En cause : 1. LEJEUNE Stéphan, 2. JANSSEN Myriam, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 215.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.222/VI-19.116

    En cause : 1. LEJEUNE Stéphan, 2. JANSSEN Myriam, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 215.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.946/VI-19.091

    En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Xavier DE THIBAULT DE BOESINGHE, avocat, avenue Louise, no 203/1, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et Charlotte BOUMAL, avocats, avenue du Port, no 86C/414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.330/VI-19.131

    En cause : YASIN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines, no 35, 4800 Verviers, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Verviers, 2. la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 215.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.692/VIII-19.348

    En cause : BROUILLARD Alain, avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 215.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.680/XV-1.566

    En cause : 1. LOUSBERG André, 2. FABRIQUE Andrée, ayant élu domicile chez Me E. LILIAN, avocat, rue E. Remouchanps 31 4020 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. le bourgmestre de la ville de Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 215.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.530/XV-1.548

    En cause : la s.a. Zen Immo, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la n.v. Immo Stockel, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. DEPIREUX Fabien, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.376/VI-19.203

    En cause : la société anonyme UNIJEP-KAISER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15/16 bte 11, 4000 Liège, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics