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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.042/XV-1.622

    En cause : la mutualité Solidaris - mutualité socialiste et syndicale de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes M. ELOY et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et C. POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des affaires sociales

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 215.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.679/VIII-7.793

    En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.421/XV-1.306

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la mobilité et aux transports, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit public Infrabel, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 215.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.316/XV-1.382

    En cause : 1. CHARLES de la BROUSSE Gauthier, 2. Mme CHARLES de la BROUSSE, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ et Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. MOSCHENI Bernard, 2. ROMANI Marie-Angèle, ayant élu domicile chez Me Ph. DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.510/XV-1.397

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois HYPERINVEST, ayant élu domicile chez Mes H. KEULERS, P. DE RYCK, et W. NEVEN, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles, contre : l'Autorité des services et marchés financiers, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et A. WIRTGEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 215.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 163.650/XV-1.461

    En cause : 1. RHEAU Philippe, 2. DOLPHIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me V. van der STRAATEN, avocat, avenue de la Basilique 384/34 1081 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes V. DEWOLF et Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.706/VIII-7.632

    En cause : SNYDERS Pierre, rue Massonet 10, 4367 Fize-le-Marsal, contre : 1. l'Institut scientifique de Service public (ISSeP), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.254/XIII-5.900

    En cause : DEBLON Monique, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PUTZEIS Fabrice, ayant élu domicile rue René Brodure 70 4910 Theux, 2. WILKIN Nathalie, ayant élu domicile rue René Brodure 70 4910 Theux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.117/XIII-5.636

    En cause : TUDISCO Patrizia Concetta, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 279 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VITA Vincenzo, ayant élu domicile rue Bure Crèvecoeur 4 4040 Herstal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes