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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.901/XIII-5.866

    En cause : 1. la Société anonyme SNOW GAMES, 2. la Société privée à responsabilité limitée DELECOSSE, 3. la Société anonyme VIDTS, 4. WELLENS Jean-Marc, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Hervé FRANSENS, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.087/XIII-5.885

    En cause : 1. LANGEVIN Roland, 2. STINE Colette, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, avenue F.D. Rossevelt 22 4600 Visé, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOLIDUM TERRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.041/VIII-7.655

    En cause : WANSAR Sandrine, ayant élu domicile chez Me Isabelle VERHAEGEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.397/XIII-5.907

    En cause : 1. VAN ESPEN Jean-Marc, 2. Monsieur et Madame BINSTOK-HERTIGERS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.561/XIII-5.835

    En cause : 1. DANDRIFOSSE Suzanne, 2. DOHOGNE Michel, 3. SIMON Jean-Marc, 4. FOGUENNE Luc, ayant tous élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue George Brugmann 403 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MERCH Evelyne, 2. BONAVENTURE Paul, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.448/VIII-6.666

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 215.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.822/VIII-7.059

    En cause : COLOT Jacqueline, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIEU Philippe, 2. VANAKEN Yvan, 3. TERWAGNE Jacques, 4 LUTZ Steeve, 5. GOSSET Valery, 6. PLAINEVAUX Rudi, 7. DECROLY Christian, 8. RASQUIN André, 9. DURY Alain, 10. DUCHESNE Françoise, 11. BAILLY Michel, 12. CHAPEL Michel, 13. D'HAMERS Carine, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles, 14. DEGUELDRE Christian, rue Culant 37 7864 Deux-Acren, 15. SBILLE Michel, Roche Madoux 8 5670 Viroinval

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.638/VIII-7.225

    En cause : le centre public d'action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 179/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante : DENUIT Roland, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de la Source 48 1070 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.599/VI-19.226

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MALICE, ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards, no 6 bte 3, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme Foyer Anderlechtois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.460/VIII-6.669

    En cause : COLOT Jacqueline, avenue Reine Astrid 239 1950 Kraainem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements