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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.045/VIII-6.616

    En cause : TILLIEUX Philippe, chaussée de Charleroi 84 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.803/VIII-6.589

    En cause : LOUSBERG François, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILE et Frédéric MINNE, avocats, place du Haut-Pré 10 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.772/VIII-5.889

    En cause : LEBRUN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.640/XV-1.681

    En cause : 1. ACAR Erhan, 2. la s.n.c. Actu, ayant élu domicile chez Me V. DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la ville de Verviers, 2. le bourgmestre de la ville de Verviers

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 215.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.855/VIII-6.321

    En cause : JANDRIN Jean-Baptiste, rue Debehogne 32 5020 Vedrin, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hughes HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.779/VIII-5.890

    En cause : LEBRUN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.395/XI-17.651

    En cause : VANDENBROUCK Jean-Luc, ayant élu domicile avenue Coghen 133 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 215.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.723/VI-19.073

    En cause : TERRANOVA Maria Teresa, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.204/XI-17.600

    En cause : ARAB Ahmad-Faress, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 215.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.591/XV-1.674

    En cause : la s.c.r.l. Le Prince, ayant élu domicile chez Me Chr. DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me P. THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Concessions