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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.712/XI-17.931

    En cause : LEMA Ann-Julie, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Provinciale de Hainaut Condorcet, 2. La Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me A. CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.705/XI-17.928

    En cause : SCHIARATURA Sylvie, ayant élu domicile chez Me F. LAUVAUX, avocat, rue de la Science 46 6000 Charleroi, contre : la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.752/VI-19.079

    En cause : la société privée à responsabilité limitée Maria Teresa TERRANOVA, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 215.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.175/XI-18.002

    En cause : SCHAEFFER Cécile, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.401/VI-18.903

    En cause : DELVAUX Bruno, ayant élu domicile chez Me Corneille BASTJAENS, avocat, boulevard Piercot, no 13/91, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 214.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.442/VIII-6.497

    En cause : MARSIA Jean, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.268/VIII-7.406

    En cause : TOURPE Jean-Pierre, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : la zone de police de Aiseau Presles/Chatelet/Farciennes

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.903/XIII-4.507

    En cause : ZOUZOULA Fouad, ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la Commune de Jalhay, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : COLLARD Jehanne, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.648/VIII-6.771

    En cause : SPONAR Michel, rue de Mont-Saint-Guibert 17 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : JUMEAU Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.620/VIII-7.535

    En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets