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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.840/XIII-3.965

    En cause : la Société anonyme CAISSERIE MATON, ayant élu domicile chez Me Tanguy VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 214.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.961/XI-17.360

    En cause : BREYSENS Morgane, représentée par sa mère, DE BRANDT Fabienne, ayant élu domicile chez Me G.GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 214.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.787/XI-17.501

    En cause : ASSAHRAOUI Ahlem, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et S. SEYS, avocats chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 214.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.765/XI-17.497

    En cause : 1. AUGUGLIARO Joseph, 2. DI PASQUALE Alexandra, ayant élu domicile chez Me Ph. VINCENT, avocat, boulevard Frère Orban 15/11 4000 Liège, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 214.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.702/XI-17.488

    En cause : 1. REVIEZZO Emmanuel, 2. VANDERBORGHT Pascale, agissant en qualité de représentants légaux de REVIEZZO Pierre-Alexandre, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 214.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.246/VI-19.192

    En cause : S.P.R.L. MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me A. DELVAUX, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : SCRL CENTRE HOSPITALIER PELTZER-LA TOURELLE. ayant élu domicile chez Me D. DESSARD, avocat rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.235/VI-19.190

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.103/XIII-5.633

    En cause : 1. DELVILLE Jean-Pol, 2. VAASSEN Léonardus, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. Monsieur Rudy HARDY, 2. Madame Rudy HARDY, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.317/VIII-7.756

    En cause : CHAVEE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.282/XV-1.632

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BANA MAMBO, ayant élu domicile chez Me Frank VAN DER SCHUEREN, avocat, Sint Amandsplein, n° 1A, 1853 Strombeek-Bever, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Ixelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Fermetures d’établissements