Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.797 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.091/XV-19.713

    En cause : 1. la s.a. BRUSSELS ORAL IMPLANT CENTER, 2. BEHZADNIA Mina, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 214.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.885/XV-1.505

    En cause : ABRAHAM Pierre, ayant élu domicile chez Me S. MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes E. VAN NUFFEL et Fr. GLANSDORFF, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.947/VIII-7.974

    En cause : HENRY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6, boîte 1 5002 Namur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.559/VIII-7.219

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.775/XV-1.224

    En cause : la s.a. KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE & D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 214.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.073/VIII-5.544

    En cause : DE SMET Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.474/VIII-7.122

    En cause : MATHONET Patrice, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.804/VIII-7.707

    En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.526/VIII-7.618

    En cause : ROBERT Daniel, rue Al Copette 5 6900 Marloie, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.773/VIII-6.694

    En cause : BANASZAK Dominique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière