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58.797 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.904/XV-1.595

    En cause : 1. JEANTY Raphaëlle, 2. JEANTY Sabine, ayant élu domicile chez Me Christophe DELAIT, avocat, rue des Martyrs, no 19 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Chiny, 2. la ville de Chiny

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 214.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.324/VIII-6.480

    En cause : BORN Christian, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Éghezée, contre : la zone de police 5281 "Basse-Meuse", ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.552/XIII-5.833

    En cause : 1. BERNIS Etienne, 2. LEFEVRE Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX , avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 214.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.422/VIII-6.495

    En cause : 1. DHAINAUT Olivier, 2. HOYAS Danny, ayant élu domicile chez Mes Hervé FRANSENS et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.529/XIII-5.830

    En cause : PAYEZ Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour Curé Letelier 2B 7000 Mons. Partie intervenante : FENU Francesco, ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.756/XIII-5.852

    En cause : VAN DAMME Jean, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Commune de Sivry-Rance. Partie intervenante : BRIXHE Christophe, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.708/XIII-5.848

    En cause : 1. ADAM Joël, 2. DE LORENZI Renata, ayant tous deux élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.012/VIII-7.653

    En cause : ARTS Jean, rue Félix Chaumont 99 4040 Herstal, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.789/VIII-7.638

    En cause : FOCHESATO Pascal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.511/XIII-5.825

    En cause : 1. DESPLANQUE Jean-Pierre, 2. MASQUELIER Liliane, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commune de Brunehaut

    Permis d'urbanisme et permis mixtes