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    • Arrêt

    Arrêt 214.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.285/XIII-4.710

    En cause : 1. DRIESSEN Oscar, 2. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.731/XIII-4.156

    En cause : HEYTENS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Dominiek VANDENBULCKE et Robert PEETERS, avocats, Brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : la Commune de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MARKINTER, ayant élu domicile Champ de Présenne 37 1390 Grez-Doiceau

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.860/XV-766

    En cause : la s.a. Island Ice Cream, ayant élu domicile chez Mes SAMII & DEPRÉ, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Toison d'Or, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 121.418/XI-15.658

    En cause : 1. la Compagnie des notaires de la province du Hainaut, 2. BOUQUELLE Stéphane, 3. GAHYLLE Anne, 4. GENIN Paul-Emile, 5. HACHEZ Jean-Luc, 6. LOIX Albert, 7. TULIPPE-HECQ Michel, 8. VANDENBERGHE Bruno, 9. WACQUEZ Caroline, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : JACMIN Edouard, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 214.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.674/XV-1.348

    En cause : IBRYAM Ergyun, ayant élu domicile chez Me P. VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 214.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.903/XIII-5.360

    En cause : la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole BODY-GOFFINET - LA BELLE CROIX, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.415/XIII-3.523

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. RURALITE BRABANT WALLON EST, 2. LAROCHE-RICOUR Christine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, 3. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 4. SWEVERS Carine, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 214.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.810/XV-1.297

    En cause : l'a.s.b.l. Les Jardins de la Mémoire, ayant élu domicile route de Lennik 792 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre pour l'Entreprise, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Prix

    • Arrêt

    Arrêt 214.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.446/XI-16.515

    En cause : POURBAIX Joëlle, ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEUX & G. PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : ELLEBOUDT Philippe, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 214.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.433/XV-949

    En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile au Service Juridique rue Émile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. Clearwire Belgium, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes