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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.645/VIII-6.407

    En cause : l'Association sans but lucratif "Association du personnel wallon et francophone des Services publics" (A.P.W.F.S.P.), ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, rue de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.269/VIII-6.990

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. ADAM Jean-François, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Zone de police Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, places des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.784/VIII-7.469

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien, ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.362/VIII-19.342

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.433/VIII-7.521

    En cause : LENAIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.430/VI-19.136

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : 1. la commune de Mettet, 2. la société coopérative à responsabilité limitée La Dinantaise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.221/VI-19.115

    En cause : la société anonyme CIT BLATON, ayant élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, nos 15-16, 1300 Wavre, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-Ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.430/VIII-7.609

    En cause : CHAVÉE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.753/XI-17.176

    En cause : VERVAET Luk, ayant élu domicile chez Mes D. ALAMAT & Chr. MARCHAND, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la chasse 132 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 214.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.102/VIII-7.579

    En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service